Cela va chercher loin

Pour suivre l'avancée de notre pétition, jour après jour, contre ce projet, veuillez cliquer sur ce lien.

(Copie d'un mail envoyé à la Présidente, Simone Schlitter, par la Présidente du blog Adenca (voir leur blog))

Bonjour,

Pour votre information

les déchets "dits inertes" ne le sont pas vraiment car ils peuvent contenir de l'arsenic, cadmium, plomb, mercure, benzène... 

 ce type de décharge de déchets "dits inertes" ISDI est soumise à la procédure d'enregistrement ICPE, elle peuvent être dans des cas vraiment exceptionnel soumises au régime de déclaration bien plus contraignante mais cela devrait être rare.

c'est la DREAL qui est chargé de ces dossiers

Concernant le régime d'enregistrement qui est le régime qui est utilisé en général pour les ISDI :

-  les  décharges ISDI   peuvent être implantées:

-          à 20 mètres des constructions à usage d’habitation, des établissements destinés à recevoir du public(crèches, écoles, hôpitaux…), des zones destinées à l’habitation, des captages d’eau

-          à 10 mètres des voies d’eau, voies ferrées ou voie de communication routières.

Et même plus près en cas d’impossibilité technique de respecter ces distances.

-  les déchets sont déposés directement sur le sol sans contrainte, ni barrière de sécurité, ni géomembrane, les jus de décharges partant directement dans la nappe phréatique ou les rivières

- il n'y a pas de  récupération des jus de décharges   alors que les ISDI sont autorisées à recevoir des déchets contaminés à  l’arsenic, mercure, cadmium, cuivre, plomb, nickel, zinc, au benzène, toluène, ethylbenzène, xylène, hydrocarbures…. (voir page 7 de l'arrêté préfectoral en pièce jointe)

-  on ne demande pas de recherches particulières sur le  contexte géologique ni hydrogéologique

- il n'y a pas de portique de contrôle de la radioactivité à l’entrée du site alors que ces décharges  peuvent recevoir des déchets industriels (déchets de terres rares qui parfois peuvent être radioactives : DRNR).

- l'ETAT n'impose pas à l'exploitant de produire des garanties financières (c'est-à-dire si l'établissement ferme pour mauvaise gestion ou suite à une liquidation judiciaire c'est l'ETAT qui devra prendre en charge la remise en état  du site)

- ces installations ne payent pas la TGAP taxe sur les activité polluantes (alors que les décharges d'ordures ménagères la paie).

Le problème vient que le lobbie du BTP est très fort en France, que trier les déchets coûterait bien plus cher.

Il faut savoir que 80 % des déchets en France proviennent du BTP ( construction d'infrastructures, démolitions à la pelle d'immeubles que l'on pourraient rénover, ces travaux étant souvent engager par l'ETAT ou les collectivités territoriales)

Cordialement

Mireille

présidente ADENCA

Voici également de la documentation qui nous a été fournie par Adenca que vous pouvez trouver ci dessous et la télécharger.

• Nom du fichier : Arp autorisation isdi isles les villenoy civ 1

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