Rapport de notre visite à Mr Paquet, Maire de Zoufftgen, concernant le projet de ISDI, le 17 sept.2015

Pour suivre l'avancée de notre pétition, jour après jour, contre ce projet, veuillez cliquer sur ce lien.

Nous avions rendez-vous à 9 h à la mairie, Mr LESS et moi-même. Lui, en tant que personne privée, propriétaire à Z et moi en tant que Présidente de l'Association Cancer-Espoir ...ET en tant que personne privée habitant également à Z

Je fais remarquer à Mr le Maire que notre Association est obligée d'intervenir dans ce dossier, car l'un des buts importants de nos statuts est la prévention contre les maladies ainsi que l'éducation du public à l'hygiène de vie.

Mr le Maire connaît nos actions militantes pour nous opposer à ce projet. Je l'entretiens de notre pétition, laquelle obtient des signatures frisant le 100 % des personnes consultées. Je prie Mr le Maire d'en tenir compte dans son avis à Mr le Préfet. Je ne suis pas certaine, à moins de grossière erreur, que Mr Paquet tienne compte de cette pétition dans l'avis qu'il donnera.

Il semblerait que le dossier du candidat exploitant, Mr WOLF, ait été transmis à la préfecture en avril. Mr le maire nous dit « ne pas savoir ». Une lettre datant d'avril a toutefois été déposée en mairie par Mr Wolf, à ce propos... Mr le Maire nous apprend que le dossier ne pourra pas être retourné en mairie ( pour observations éventuelles de l'habitant sur le régistre adéquat), aussi longtemps que le dossier n'est pas complet, et il ne l'est pas, car lui-même n'a pas transmis son avis au Préfet. Cet avis, nous apprend-il, « sera réservé »...Ni favorable, donc, ni vraiment non plus défavorable... Il pense mettre l'accent sur le fait suivant : le passage à niveau près de l'ancienne gare présente, selon la SNCF, un certain danger...il était déjà question que l'accès en soit obstrué par un grillage, toutefois les agriculteurs ont besoin de cet accès pour se rendre sur leurs champs... Le passage des camions ne pouvant qu'aggraver les choses.

 Il déplore aussi un surcroît de circulation sur la route, lequel ne peut qu'encombrer d'avantage le flux aux heures de pointes, lequel est déjà fort obstrué présentement à ces heures stratégiques.

Mr LESS, en tant qu'important propriétaire immobilier à Z., fait remarquer à Mr Paquet que le patrimoine immobilier va fatalement se dévaluer dans ces conditions, que le contexte économique n'est déjà pas favorable en ce moment, et qu'il convient de ne pas, non plus, négliger cet aspect important du problème.

Mr le maire nous apprend qu'un autre propriétaire de terrains, à Z, caresse aussi le projet de créer ce genre d'installation sur ses terrains (toujours au delà du stratégique passage à niveau...). Son avis nous semble également fort réservé à ce propos...naturellement, notre association investira là aussi toutes ses forces pour s'y opposer. « Les heureux habitants de notre beau village n'étant pas venus à Z pour y habiter une zone industrielle ». Mr le Maire  s'oppose à cette appellation. Je persiste et signe : une ISDI EST une installation industrielle !

A ce propos, Mr le Maire n'est pas d'accord avec nous, qui prétendons que les déchets (essentiellement du BTP), qui vont être dans les camions, sont constitués aussi d'autre choses que « de la terre ». Je prétends que les chargements pourront être constitués de bonnes terres de terrassement, mais ne le seront nullement FORCEMENT ! Lui-même affirme que, selon la loi, ils le seront forcément et que les chargements respecteront la loi. Je prétend que c'est IMPOSSIBLE ! Mr le Maire, peu enclin à admettre que la loi ne peut pas être respectée, me somme de m'expliquer. Je m'en explique : Il n'y aura pas QUE  des bons déchets de terrassement dans les camions, les entreprises démolissant aussi de vieux immeubles, bourrés d'amiante, plâtre, peintures au plomb... sans parler des laines de verre et de roches. Technologiquement et financièrement, la loi, à ce propos, ne peut être respectée. Mr le Maire me contredit. Mr Less dit à Mr le Maire, très gentiment : « Tout le monde sait que ce n'est pas possible de faire un tri sérieux »... Mr le Maire, pour appuyer sa conviction, nous apprend qu'il y a quelques années, un dépôt du même genre avait déjà été effectué, par un exploitant, propriétaire à Z, sur ses terrains, de l'autre côté de l'A 31. (J'ai parfaitement en mémoire le passage incessant des camions de Sapinor, à l'époque...). Il nous dit : « J'ai regardé, dans l'une des bennes, un jour, et je n'ai rien vu de mauvais... »  (…!!)

J'ai exposé à Mr le Maire mon énorme étonnement à  propos  de cet ex-dépôt (prétendu le même...) :

Une ISDI se doit d'obéir à des lois strictes. Si donc ce précédent dépôt, qui fut ensuite nivelé et à l'heure actuelle est un champ cultivé, s'était effectué selon le règlement d'une ISDI, il se devait d'être ENTIEREMENT CLOS D'UN GRILLAGE D'UNE CERTAINE HAUTEUR, AVEC UN PORTAIL CADENASSE, ET UN GARDIEN-CONTRÔLEUR DES ENTREES DE MATERIAUX, ET OU RECEPTIONNISTE, INSCRIVANT SUR UN REGISTRE TOUTES LES ENTREES. (Donc aussi au moins une maisonnette ou mobilhome pour abriter les documents et le contrôleur en cas de vent ou de pluie...!)

Qui à Z aurait vu, par hasard, en se promenant, de près ou de loin, quelque chose qui ressemblât à cela !? Moi pas. Pourtant à l'époque, je me promenais souvent par là-bas, j'avais accès libre aux déchets, pour peu que je sois un peu curieuse... Avais-je, à l'époque, omis de voir « le panneau annonçant le projet », au milieu de terrains plus ou moins inaccessibles ? Possible...Ou ce panneau n'existait-il pas !?

MAIS, de 2 choses l'une : ou bien le dépôt en question de l'époque n'était pas effectué dans le cadre de la réglementation d'une ISDI, et alors on ne peut le comparer au projet qui nous occupe. Ou il était bien fait dans ce cadre, mais alors en TOUTE ILLEGALITE !! Voir à ce propos « la législation en vigueur au 1-1-2015 » qui suit mon présent rapport.

Je ne l'ai pas dit à Mr le Maire, mais ici je m'y engage : si le projet d'ISDI de Mr Wolf voit le jour, nous oeuvrerons pour surveiller, avec témoins habilités à l'appui, (au besoin par voie d'huissier) si tout est fait dans la stricte légalité, et ceci à partir du 1er jour d'exploitation. En particulier si ce lieu est clos au public, et si  un contrôleur-surveillant-réceptionniste est présent à l'arrivée des déchargements

Mr le Maire sembla (à moins de grossière erreur de ma part), faire fi de cette remarque  « obligation stricte de clôturer etc.. »  J'ignore si Mr le Maire a lu cette loi à quelque part. Lorsque j''affirmai l'avoir lue sur internet, il sembla sourire.

Pour finir, une bonne chose : Mr le Maire nous affirma que, dès retour du dossier en mairie, il aviserait la population par « billets » dans les boîtes à lettres. En réponse à la manifestation d'une certaine inquiétude de ma part à ce propos. Je lui avais en effet fait remarquer que les habitants disposeraient de 15 jours pleins (et pas plus) pour, alors, se rendre à la mairie et y déposer leurs observations (lesquelles peuvent très bien être simplement « une opposition au projet ». Et ceci sur « un registre » adéquat. Mr le Maire nous apprit qu'il ne savait rien de « ce délai précis, ni de « ce registre ». Ces renseignements sont pourtant accessibles à tous sur internet, sous le sigle « bleu blanc rouge » des Ministères concernés...Je ne pense pas que ce soient des faux...

Dans tous les cas, nous-mêmes, dès connaissance du retour du dossier, informerons la population de la nécessité pour eux, sans tarder, d'aller apposer leurs « observations » sur le registre.

De plus, je demandais à Mr le Maire une réunion publique, avec les habitants, lui-même, et Mr Wolf, et notre Assoc. Il refusa ma proposition. Sans explications.

Mr le Maire, sans du tout approuver le projet de Mr Wolf vis à vis duquel il est « réservé », ne semble pas non plus approuver la démarche de notre association. Il m'a (gentiment) dit que  « j'étais alarmiste » et que cela frisait « la manipulation » (!)

J'ai supposé qu'il plaisantait ... et lui ai donc répondu, sur le même ton : « Puisque tout est manipulation en ce bas-monde, pourquoi pas moi !? ». Mr le Maire ne fut pas satisfait de cette réponse.

Donc ici je réponds dans un contexte plus sérieux :

« Mieux vaut, Mr le Maire, alarmer pour rien, que de ne pas alarmer à temps !! »

Réponse supplémentaire : 

« De quel droit me taxez-vous de manipulatrice!? Dans ce contexte, je peux, très bien, en retour de vos accusations de « manipulation alarmiste », vous taxer, vous-même, de « manipulation d'endormissement »...Pourquoi, si vous-même  prenez ce droit de m'accuser, n'userais-je pas, moi,  d'un droit parallèle ? Une Présidente d'Association qui fait bien son boulot, ( nuit et jour, même),  aux fins de s'informer -   ET d'informer -  à fond - des droits des uns et des autres, afin de mieux lutter contre une entreprise à terme potentiellement pernicieuse - pour vous -  c'est simplement « de la manipulation » !?

On m'a parfois accusée d'aller « contre le vent ». C'est mon péché...et ma qualité. Certains (pas vous), m'ont félicitée pour ça.

Liens :

Entre autre, ci-dessous, est bien spécifié quel genre de contrôle doit être fait À L'ARRIVEE sur le chantier – et non pas AU DEPART DU CHARGEMENT, par une PERSONNE PHYSIQUE...sur UN CERTAIN REGISTRE

http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/2015-02/n25_dd_n1.pdf

Cliquez pour télécharger l'arrêté ci dessous afin de voir que je m'appuie sur un texte de loi précis dans mes affirmations

Ma conclusion : une lecture attentive de ce texte de loi montre clairement que ce genre d'installation (ISDI) est strictement règlementé (que le règlement soit ensuite ou non respecté est une autre affaire ).

Cela montre qu'il n'y a pas lieu du tout de le prendre à la légère.

De même que l'obtention d'un permis poids lourd est strictement réglementé. Qui aurait l'idée de dire à l'inspecteur : on peut très bien attribuer le permis poids lourd à Mr X, puisque, de toutes façons, il ne conduira pas de camions » ! (« Ce n'est pas grave si une ISDI s'installe ici, puisque, de toutes façons, il ne s'agira que de terre et bons déblais... »)

La Présidente de Cancer-Espoir

Simone SCHLITTER

• Nom du fichier : Arre te du 12 de cembre 2014 relatif aux conditions d admission des de chets inertes

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